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Conventions de stage et informations

Convention rédigée par l'entreprise

L’organisme d'accueil peut rédiger la convention de stage dans la mesure où les articles fondamentaux sont présents. Toutefois, il faudra joindre à la convention de l’entreprise la convention de l’UGE, signée par toutes les parties.

Il existe 9 clauses indispensables que doit comporter toute convention de stage :

1/ La définition des missions confiées au stagiaire et objectifs du stage, accueil et encadrement du stagiaire

2/ Les dates de début et de fin du stage (durée en nombre de jours) ;

3/ La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire ;

4/ Le montant de la gratification versée ;

5/ La liste des avantages offerts, le cas échéant, par l’entreprise au stagiaire, notamment en ce qui concerne sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais engagés pour effectuer son stage (transport) ;

6/ Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire ;

7/ Les coordonnées du responsable de stage qui assure l’encadrement du stagiaire ;

8/ Les conditions de délivrance d’une « attestation de stage » et si nécessaire les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé ; 

9/ Les modalités de suspension et de résiliation du stage ainsi que le droit compétent.

Signature des conventions et des avenants

Les signatures des conventions ainsi que des avenants  doivent être demandées au moins une semaine avant le début du stage.

Il faut absolument respecter l'ordre des signature : l'entreprise, l'étudiant, le référent stage et la RA.

Il est indispensable de joindre l'attestation de responsabilité civile.

Modalités de stage - Covid-19

Compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles, vous pouvez avec l’accord de votre employeur et de votre responsable de formation, modifier les modalités de votre stage via un avenant à votre convention de stage si elle est déjà signée ou via une modification de la convention si elle n’est pas encore signée. Vous pouvez aussi décider de rompre votre convention de stage de façon unilatérale. Toutefois, avant toute rupture, nous vous conseillons d’explorer  la possibilité d’un avenant à la convention avec votre employeur et votre responsable de formation.

 

En priorité, vous pouvez demander à effectuer ce stage à votre domicile(télétravail), sous réserve que vous vous engagiez à respecter le planning de travail établi par l’organisme d’accueil et à ne pas vous déplacer. Vos tuteurs de stage doivent également rester joignables pendant toute la période de votre stage. 

 

Si cette solution n’est pas envisageable (arrêt de l’activité, télétravail impossible, tuteurs non joignables …) et que l’entreprise et/ou vous-même ne souhaitez pas que le stage se déroule en présentiel, vous pouvez demander une modification des dates du stage, sous forme soit d’une suspension temporaire (à privilégier), soit d’une interruption définitive. Dans ce dernier cas, toute reprise d’un stage, même au sein de l’entreprise initiale, donnera lieu à l’établissement d’une nouvelle convention.

 

Pour effectuer ces modifications, vous trouverez ci-jointle modèle d’avenant à la convention de stage à utiliser. Il sera également disponible sur Pstage dès demain. Compte tenu des circonstances, l’avenant pourra être rempli et signé de différentes manières : papier, scan, mail, etc... En cas de difficulté, nous vous demandons de prendre contact avec votre responsable de formation ou le Service Information, Orientation et Insertion professionnelle de l’Université (insertion.professionnelle@u-pem.fr).

 

Convention de stage sur différents sites

Lorsqu'un stage se déroule dans plusieurs sites mais avec la même entreprise, il n'est pas necéssaire de faire plusieurs conventions.

Il suffit de rajouter  les dates, les heures et les lieux des différents sites dans l'onglet "Commentaire".  

Durée de stage

La durée limite d'un stage est fixée à 6 mois dans le même organisme d'accueil et dans la même année universitaire.
Ainsi, un étudiant inscrit en 2018/2019 ne pourra pas faire de stage au delà du 30 septembre 2019 (date de fin d'année universitaire), sauf cas exceptionnel pour des étudiants en situation particulière (étudiants n'ayant pas pu effectuer la durée minimale de stage requis par exemple).
 

Guide d'utilisation PStage

Conventions de stage pour les étudiants salariés

Les étudiants qui sont salariés peuvent utiliser leur stage pour valider le stage prévu dans la maquette de formation, à condition que les missions répondent bien aux attentes pédagogiques pour valider le diplôme.
Si tel est le cas, les étudiants doivent fournir une copie de leur contrat de travail et les trois derniers bulletins de salaire.

Ils relèveront uniquement du droit du travail pour tout ce qui concerne les périodes en entreprise.

Ces étudiants doivent saisir dans Pstage toutes les informations relatives à leur contrat sans éditer la convention de stage, parce que les informations saisies ont uniqument une valeur statistique.