Informations à fournir aux apprentis
Documents et informations à fournir par le Centre de formation
Afin que l’apprenti puisse s’assurer qu’il est en mesure de suivre la formation, certains documents doivent lui être remis :
- La liste des formateurs : nom, prénom, titre, qualifications.
- Le programme et les objectifs de la formation
- Les horaires des formations.
- Les modalités et dates d’évaluations.
- Le règlement intérieur.
- Les coordonnées de la personne chargée des relations avec l’alternant.
- Les tarifs du CFA et les modalités de règlement.
- Les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation.
Le Règlement intérieur : il doit définir les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité au sein de l’organisme de formation. Il organise également la vie, les règles, les sanctions au sein du Centre de Formation, les droits des formateurs et des apprentis.
Le Centre de Formation a également l’obligation de remettre les informations suivantes à l’apprenti avant de procéder à l’inscription :
- Le nom, le statut, la forme juridique, l’adresse, et les coordonnées de l’organisme.
- Le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
- Les coordonnées de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, France) ayant donné l’autorisation d’exercer.
- Le numéro individuel d’identification du centre (s’il est assujetti à la TVA).
- Les conditions générales du contrat de formation au sein de l’établissement.
- L’existence d’une garantie après-vente.Les possibilités de garantie financière ou d’assurance de responsabilité professionnelle.
- Faire connaitre aux apprentis leur droit de rétractation de 10 jours.