Hygiène et sécurité
Registre santé et sécurité au travail dématérialisé
Dans ce contexte d'état d'urgence sanitaire, je me permets de vous rappeler qu'il est possible de faire une inscription sur le registre santé et sécurité via l'application des demandes de travaux, en sélectionnant "Hygiène et sécurité" dans le service destinataire.
Ce registre dématérialisé est évidemment à privilégier durant toute cette période.
Pour rappel, le registre santé et sécurité est un document (décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié) qui doit être à la disposition de tous les personnels et usagers.
Il permet à tout personnel ou usager de signaler une situation qu’il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte :
soit à l’intégrité physique et à la santé des personnes,
soit à la sécurité des biens,
soit (pour les personnels) à ses conditions de travail.
Tout personnel doit avoir la possibilité d’inscrire sur ce registre les observations et suggestions qu'il juge utiles de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail mais également les accidents ou les presqu’accidents survenues dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Ces signalements sont systématiquement étudiés par le CHSCT.
Comment faire un signalement :
-personnels administratifs et enseignants peuvent faire un ticket Eiffel ;
-étudiants ou personnel extérieur peuvent faire un courriel à Assistant Prévention : Sabrina Saunier ap-langues@univ-eiffel.fr qui centralisera les remontées au service compétent.
Les registres santé et sécurité "papiers" restent toutefois, disponibles, accessibles à tous (surtout pour les usagers) et tenus par les assistants de prévention.
Listes et consignes de sécurité
Vous trouverez ci-joint les consignes de sécurité
Problème d'évacuation
le code du travail (qui s'applique à nous en matière d'hygiène et de sécurité) est très dur:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2342
- des sanctions peuvent être prises pour non respect de consigne de sécurité (en occurrence le concours aux exercices d'évacuation sont non discutables, notamment en établissement recevant du public),
- si cette évacuation n'était pas un exercice, et qu'il y a avait des blessés ou pire, la chaine de responsabilité pourrait être engagée jusqu'au Président.
Étant donné que nous savons que cet incident a existé, pour des raisons de prévention (éviter le risque) et de protection juridique de l'établissement, je dois au nom du Président faire un message à cette personne (copie à ta Directrice et au Président). Merci de me donner le nom de l'enseignant(e). Nous devons le faire, car ce n'est pas l'unique comportement de cette personne, dans d'autres bâtiment cela arrive également.
Évidemment, il n'y aura pas de sanction, juste un rappel à l'ordre.
Risques professionnels
Vous trouverez les types de risques professionnels et les informations relatives à l'évaluation de ces risques sur le site de l'Institut National de Recherche et Sécurité (INRS).
Procédure de nomination des assistants de prévention
Vous trouverez ci-joint, un courrier du président, Gilles Roussel, concernant la procédure à suivre pour la nomination des assistants de prévention dans vos composantes, laboratoires et services.
Procédure de nomination des assistants de prévention UGE 2021
Courrier GR procédure de nomination des assistants de prévention 01-02-2021