Procédure de césure

La césure est la période pendant laquelle un.e étudiant.e, inscrit.e dans une formation initiale d’enseignement supérieur, suspend temporairement ses études dans le but d’acquérir une expérience personnelle ou professionnelle, soit en autonomie, soit encadré.e dans un organisme d’accueil en France ou à l’étranger.

Suite à l’évolution de la réglementation en matière de césure, celle-ci est maintenant possible sous forme de stage non intégré au cursus (maximum 924 h ou 6 mois par organisme d’accueil).

Vous trouverez ci-dessous :

- la note explicative sur la césure mise à jour pour votre information
- le formulaire de demande de césure et la convention de césure (à rédiger en 3 exemplaires originaux)
- le decret 2021-1154 relatif à la césure

Durée d'une césure
La durée d'une césure peut varier d'un semestre universitaire au minimum c'est-à-dire une période indivisible de 6 mois à deux semestres universitaires au maximum.

Public concerné par la césure
Seuls les étudiants en formation initiale peuvent bénéficier d'une césure.
Cela peut être :
- Un bachelier qui souhaite suspendre ses études avant d'entreprendre des études supérieures
- Un étudiant inscrit dans une formation d'enseignement supérieur qui souhaite la suspendre temporairement

Statut de l'étudiant pendant la césure
Pendant la césure, l'étudiant reste inscrit administrativement en césure dans son établissement d'origine, mais il n'est pas rattaché à son cursus de formation.

Formalisation de la césure
Un accord est signé par l'établissement de formation d'enseignement supérieur et l'étudiant précisant les modalités d'accompagnement et garantissant l'intégration du bachelier, la réintégration ou la réinscription de l'étudiant à l'issue de la période de césure.

Vous trouverez ci-joint :

- la note interne validée par la CFVU du 21/06/2018
- le formulaire de demande de césure et la convention de césure (à rédiger en 3 exemplaires originaux)
- le décret 2018-372 relatif à la césure

Durée d'une césure
La durée d'une césure peut varier d'un semestre universitaire au minimum c'est-à-dire une période indivisible de 6 mois à deux semestres universitaires au maximum.

Public concerné par la césure
Seuls les étudiants en formation initiale peuvent bénéficier d'une césure.
Cela peut être :
- Un bachelier qui souhaite suspendre ses études avant d'entreprendre des études supérieures
- Un étudiant inscrit dans une formation d'enseignement supérieur qui souhaite la suspendre temporairement

Statut de l'étudiant pendant la césure
Pendant la césure, l'étudiant reste inscrit administrativement en césure dans son établissement d'origine, mais il n'est pas rattaché à son cursus de formation.

Formalisation de la césure
Un accord est signé par l'établissement de formation d'enseignement supérieur et l'étudiant précisant les modalités d'accompagnement et garantissant l'intégration du bachelier, la réintégration ou la réinscription de l'étudiant à l'issue de la période de césure.