Voies et délais de recours

Lors du refus d’une candidature (CEF, eCandidat, Parcoursup et réfugiés) ou en cas de conflit au sujet d’un relevé de notes, il faut expliquer les voies de recours disponibles.

- En premier lieu, le recours gracieux s’exerce auprès de l’agent public (ici l’enseignant) qui a pris l’acte administratif de refus ou l’acte soupçonné d’être erroné. Pour les candidatures, ce recours se fait auprès du président du jury des candidatures prévu dans la décision du président qui se trouve sur l’espace partagé Agora. S’agissant des relevés de notes, il faudra s’adresser au président du jury d’examens prévu dans la décision du président qui se trouve sur l’espace partagé Agora. Ces deux décisions du président peuvent indiquer des présidents de jury qui peuvent différer.

- En deuxième lieu, le recours hiérarchique peut s’exercer auprès du supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision. Dans notre cas, c’est la directrice de l’UFR LC, M. Gilles ROUSSEL, qui donnera une réponse à un recours de ce type. Il est possible de déposer un recours hiérarchique sans avoir fait au préalable un recours gracieux ou sans attendre d'avoir reçu la réponse au recours gracieux.

Ces deux premières voies de recours interrompent le délai de deux mois pour exercer la dernière voie de recours de type contentieux. Cela implique que si un étudiant a déposé un recours gracieux et hiérarchique contre une décision administrative portant sur un relevé de notes, les deux mois pour le recours contentieux commenceront à découler à partir de la réponse négative des deux recours gracieux et hiérarchique par l’administration.

- En troisième lieu, le recours contentieux s’exerce auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois.