Les obligations des apprentis
Grèves
Absences des apprentis-jours de grève
Si des cours ont lieu à l’université et que l’apprenti.e ne peut s’y rendre pour des problématiques de transports, l’apprenti.e est alors en absence injustifiée. (cadre légal – droit du travail)
L’employeur appliquera les règles internes de l’entreprise pour ce cas d’espèce à l’instar des autres salariés.
Le jeune qui ne peut pas se rendre à la fac pour suivre sa journée de cours, l’employeur ne pourra pas le sanctionner comme l’indique le code du travail, à condition de respecter ces items :
Informer son employeur + Se munir d’un justificatif de la société de transport pour ses journées d’absence
Voici le lien légifrance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21019
Quelques points de règlementation en cas de grève
A/ Il n' appartient pas à l'UFR d’exempter un jeune de venir en cours ou en entreprise. Le code du travail doit être respecté.
L’apprenti (le salarié) absent ou en retard du fait de la grève ne commet pas une faute. Il ne peut donc pas être sanctionné. Il est toutefois important qu’il informe de ses absences son employeur et l’équipe pédagogique.
L’apprenti se rapprochera de son employeur pour décider de la nature de l’absence (congé, retenu sur salaire…)
L'UFR peut juger que ces absences pour grève de transports sont pédagogiquement justifiées pour respecter les MCC (jusqu’à un certain point). Le jury de fin d’année fera le bilan des absences et des pénalités éventuelles.
B/ Le télétravail pourrait être proposé si les cours à la fac n’étaient pas maintenus.
Mais si les cours sont bien maintenus, l’employeur ne peut pas proposer du télétravail en remplacement des cours académiques prévu au calendrier d’alternance.
Pour information, des cours en ligne ont été proposés par l’équipe pédagogique.La même chose pourrait être envisagée pour les apprentis qui rencontreraient des difficultés
Attention, les apprentis doivent également en informer leur employeur et l’équipe pédagogique doit contrôler les temps de connexion pour une équivalence à 7H par journée de cours.
Absences en cas de grève
Le CFAD précise que l’apprenti.e est un.e salarié.e en formation. Cela implique deux cas de figure :
Si des cours ont lieu à l’université et qu'ils sont annulés (au minimum pour une demi-journée) :
les apprentis doivent impérativement prévenir l’employeur pour lui en faire part. Libre à l’employeur de mettre son apprenti.e en congé payé ou de le ou la faire venir en entreprise ;
Si des cours ont lieu à l’université et que l’apprenti.e ne peut s’y rendre pour des problématiques de transports :
l’apprenti.e est alors en absence injustifiée. L’employeur appliquera les règles internes de l’entreprise pour ce cas d’espèce à l’instar des autres salariés.