Congés et absences

Vous trouverez ci-dessous la réglementation relative aux congés et aux absences : 

Circulaire1

Circulaire2

Le Congé pour Recherches ou Conversions Thématiques (CRCT) - 2ème campagne 2021-2022 spécifique aux

sections 1 à 24

Conformément aux engagements pris et formalisés notamment dans le rapport annexé de la loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020, un effort particulier est fait afin de donner plus de temps aux enseignants-chercheurs pour leur travaux de recherche, en particulier dans les sciences humaines et sociales (sections 1 à 24).

Dans ce cadre, le financement de trois semestres supplémentaires de CRCT a été accordé à l'université, fléchés sur les sections CNU 1 à 24. L'attribution s'effectuera localement lors de la CCEC du 24 juin.

Les enseignants-chercheurs relevant des sections 1 à  24, qui ont déjà déposé un dossier et n'ont pas bénéficié d'une attribution au titre de la 1ère campagne 2021-2022 n'ont pas besoin de re-déposer une candidature mais ont la possibilité d'enrichir leur dossier en transmettant des documents complémentaires à la DRH. Celui-ci sera automatiquement étudié lors de la CCEC du 24 juin, sauf demande contraire de l'intéressé.e

Les enseignants-chercheurs qui relèvent de ces mêmes sections et souhaitent candidater pour l'un de ces semestres de CRCT fléché, devront faire parvenir leur dossier à la DRH  (lettre de motivation avec projet de CRCT, CV, avis des  directrices/teurs de composante et d'unité de recherche) par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : drhens@univ-eiffel.fr.

La date limite de transmission de ces documents à la DRH est fixée au :

⇒ mardi 1er juin 2021 délai de rigueur

1. RAPPEL DU CADRE RÉGLEMENTAIRE

a) Situation administrative de l'enseignant-chercheur, bénéficiaire du CRCT

Les bénéficiaires de ce congé sont les enseignants-chercheurs titulaires en position d'activité, régis par le décret précité (professeurs des universités, maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés).

Le CRCT peut être attribué pour une durée de 6 mois par période de 3 ans passée en position d'activité ou de détachement, ou de 12 mois par période de 6 ans passée en position d'activité ou de détachement.

Toutefois, les enseignants-chercheurs nommés depuis au moins trois ans peuvent bénéficier d'un premier congé de 12 mois.

La périodicité entre chaque congé intervient par intervalles de trois années à l'échéance d'un congé de six mois et par intervalles de six années à l'échéance d'un congé de douze mois.

Sont considérées comme périodes d'activité :

- Le stage, à  condition qu'il ait été accompli dans un corps d'enseignant-chercheur.
- Les congés prévus à  l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à  la fonction publique de l'E‰tat, y compris le congé de longue durée.
- La mise à  disposition,
- La délégation,
- Le détachement.

La durée d'activité est interrompue dans les positions suivantes :

- CRCT,
- Disponibilité,
- Congé parental.

b) Rémunération pendant le CRCT

Durant ce congé, les enseignants-chercheurs conservent la rémunération correspondant à  leur grade.

Toutefois, ils ne peuvent cumuler cette rémunération avec une rémunération publique ou privée, par dérogation aux dispositions du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités.

L'enseignant-chercheur placé en CRCT continue à  bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 et de la prime d'encadrement doctoral instituée par le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009.

Il est possible à l'établissement d'accorder des ordres et des frais de mission au titre des déplacements occasionnés pour un CRCT. Toutefois, la décision d'accorder un CRCT ne constitue pas un ordre de mission ouvrant droit à des remboursements, il s'agit d'une décision distincte que l'établissement peut toujours refuser.

c) Dispositions particulières

Une fraction des congés pour recherches ou conversions thématiques est attribuée en priorité aux enseignants-chercheurs qui ont effectué pendant au moins quatre ans des missions d'intérêt général ou qui ont conçu ou développé des enseignements nouveaux ou des pratiques pédagogiques innovantes.

Par ailleurs, un congé pour recherches ou conversions thématiques, d'une durée de six mois, peut être accordé après un congé de maternité ou un congé parental, à  la demande de l'enseignant-chercheur. Il n'existe pas de contingent réservé ou de priorité accordée à cette demande.

2. LA PROCÉDURE SPECIFIQUE à cette campagne additionnelle

La demande présentée par l'enseignant-chercheur au titre de l'établissement reçoit l'accord du président de l'université qui propose le CRCT pour une durée de six ou douze mois, au vu des projets présentés par les candidats, après avis de la Commission Carrières des Enseignants-Chercheurs (CCEC).

Le service des personnels enseignants se tient à votre disposition pour vous apporter toutes informations complémentaires.

1) A l'attention des enseignants du 2nd degré inscrits en thèse 
Les personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur, peuvent demander, lorsqu'ils sont inscrits en vue de la préparation du doctorat, à bénéficier d'un aménagement de leur service d'enseignement dont la durée totale ne peut excéder quatre années.

A ce titre, vous pouvez demander à bénéficier d'une décharge, attribuée  par le Président sur proposition du conseil académique en formation restreinte pour un an et renouvelable pendant 4 ans, égale à 1/3 ou un 1/2 service.
Pour cela, je vous remercie de transmettre par voie électronique au service des personnels enseignants (drhens@univ-eiffel.fr), au plus tard le 28 mai 2021, un dossier comprenant :
- un état des recherches
- un avis de la/du directrice/teur de thèse
- un avis de la/du directrice/teur de l'unité de recherche où la thèse est inscrite
- un avis de la/du directrice/teur de composante dans laquelle vous êtes affecté(e)

Veuillez indiquer également s'il s'agit d'une demande de renouvellement.

2) A l'attention des enseignants du 2nd degré docteurs
Les personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur, titulaires d'un doctorat ou d'un titre jugé équivalent, peuvent demander à bénéficier de l'aménagement du service d'enseignement :

a) S'ils préparent un concours d'accès à un corps d'enseignant-chercheur ou de chercheur ;

b) S'ils poursuivent des travaux de recherche antérieurement engagés.

Toutefois, la durée de cet aménagement du service ne peut excéder une année.

A ce titre, vous pouvez demander à bénéficier d'une décharge, attribuée par le Président sur proposition du conseil académique en formation retreinte pour un an et non renouvelable, égale à 1/3 ou un 1/2 service.
Pour cela, je vous remercie de transmettre par voie électronique au service des personnels enseignants (drhens@univ-eiffel.fr), au plus tard le 28 mai 2021, un dossier comprenant :
- un état d'avancement de vos travaux de recherche
- un CV
- un avis de la/du directrice/teur de l'unité de recherche
- un avis de la/du directrice/teur de composante dans laquelle vous êtes affecté(e)

Les bénéficiaires sont réputés avoir accompli l'intégralité de leurs obligations de service. Aucune charge d'enseignement complémentaire ni aucun service supplémentaire pouvant donner lieu à l'attribution de primes liées à l'accomplissement d'un tel service ne peut leur être confié.

Le conseil académique en formation restreinte examinera ces demandes le mercredi 2 juin 2021.
 

Le service des personnels enseignants se tient à  votre disposition pour vous apporter toutes informations complémentaires.

Note d'information à l'attention des enseignants-chercheurs

(professeurs des universités et maîtres de conférences)

INFORMATION COMPLÉMENTAIRE

Le Congé pour Recherches ou Conversions Thématiques (CRCT) - 2ème campagne 2021-2022 spécifique aux

sections 1 à 24 et 70 à 77

Conformément aux engagements pris et formalisés notamment dans le rapport annexé de la loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020, un effort particulier est fait afin de donner plus de temps aux enseignants-chercheurs pour leur travaux de recherche, en particulier dans les sciences humaines et sociales (sections 1 à 24 et 70 à 77).

Dans ce cadre, le financement de trois semestres supplémentaires de CRCT a été accordé à l'université, fléchés sur les sections CNU 1 à 24 et 70 à 77. L'attribution s'effectuera localement lors de la CCEC du 24 juin.

Les enseignants-chercheurs relevant des sections 1 à  24 et 70 à 77, qui ont déjà déposé un dossier et n'ont pas bénéficié d'une attribution au titre de la 1ère campagne 2021-2022 n'ont pas besoin de re-déposer une candidature mais ont la possibilité d'enrichir leur dossier en transmettant des documents complémentaires à la DRH. Celui-ci sera automatiquement étudié lors de la CCEC du 24 juin, sauf demande contraire de l'intéressé.e

Les enseignants-chercheurs qui relèvent de ces mêmes sections et souhaitent candidater pour l'un de ces semestres de CRCT fléché, devront faire parvenir leur dossier à la DRH  (lettre de motivation avec projet de CRCT, CV, avis des  directrices/teurs de composante et d'unité de recherche) par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : drhens@univ-eiffel.fr.

La date limite de transmission de ces documents à la DRH est fixée au :

⇒ mardi 1er juin 2021 délai de rigueur

Le service des personnels enseignants se tient à votre disposition pour vous apporter toutes informations complémentaires.

Conformément à l’article 115 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, qui réintroduit un jour de carence pour le versement de la rémunération au titre du congé de maladie des agents publics civils et militaires, nous vous informons qu’une retenue sera effectuée sur votre salaire du mois d'avril suite à votre arrêt maladie.