Paiement des cours pour tous les personnels enseignants

La date limite de validation définitive(dernière validation réalisée par l'enseignant(e) après validation du directeur/de la directrice de composante)

- Pour un paiement fin juillet :  12 juin 2020

- Pour un paiement fin août :  3  juillet 2020

- Pour un paiement fin septembre :  24 août 2020

- Pour un paiement fin octobre :  15 septembre 2020

Note d'information à l'attention des enseignants-chercheurs (professeurs des universités et maîtres de conférences)

La campagne d'examen des demandes de prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) est ouverte du jeudi 6 février au jeudi 05 mars 2020 (16 h).

1)Dispositions générales

La PEDR peut être attribuée aux enseignants-chercheurs titulaires et stagiaires dans quatre situations :

1) En raison d’une activité scientifique d'un niveau élevé au regard notamment de la production scientifique, de l’encadrement doctoral et scientifique, de la diffusion des travaux et des responsabilités scientifiques exercées.

2) En raison d’une contribution exceptionnelle à la recherche

Pour bénéficier de la PEDR dans la situation n°1 ou n°2, l’enseignant-chercheur doit avoir dispensé au minimum 42 heures de cours, 64 heures de travaux dirigés ou toute combinaison équivalente au moment du dépôt de la candidature et au cours de la période de versement de la prime.

Notamment, si un enseignant-chercheur bénéficie d'une  délégation à temps plein, le versement de la prime sera suspendu pendant toute la période de cette délégation.

La PEDR est alors attribuée pour une période de quatre ans renouvelable.

3) Aux lauréats d’une distinction scientifique de niveau international ou national dont la liste est fixée par arrêté du 20 janvier 2010

4) Aux enseignants-chercheurs placés en délégation auprès de l’Institut Universitaire de France

Dans les situations n°3 et n°4, la PEDR est attribuée de plein droit par le Président, et les bénéficiaires n'ont pas à se connecter à l'application ELARA.

NB : Il n’existe aucune incompatibilité entre la PEDR et les autres primes des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (PRES...).

Les enseignants-chercheurs bénéficiant d’un Congé pour Recherche ou Conversion Thématiques ne sont pas exclus du bénéfice de la PEDR.

2)Barème et critères de choix

Dans la situation n°1, sous réserve qu'ils n'aient pas manqué à leurs obligations de services en formation et en recherche :

- les candidats classés parmi les 20 % meilleurs dossiers par le CNU bénéficient de la PEDR au niveau de 7000 euros brut annuel

- les candidats classés parmi les 30 % meilleurs par le CNU bénéficient de la PEDR au niveau de 4000 euros brut annuel

Les 50% restant ne bénéficient pas de la PEDR.

Dans les situations n°2 et n°3, le montant annuel ne peut excéder 25000 euros brut annuel.

Dans la situation n°4, les membres de l'IUF sont bénéficiaires à hauteur de 7000 euros brut annuel pour les membres juniors et à 10000 euros brut annuel pour les membres seniors.

Le Conseil d’administration du 12 décembre 2019 a fixé, après avis de la Commission de la recherche émis le 14 novembre 2019, les critères de choix des bénéficiaires de la PEDR ainsi que le barème afférent au sein duquel s’inscrivent les attributions individuelles (cf. délibération en pièce jointe de ce message).

3)Procédure de dépôt des candidatures

Les candidatures sont à enregistrer sur l’application ELARA du domaine GALAXIE :

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/candidats.html

du 6 février (10 h) au 5 mars 2020 (16h)

Important: vous devez vous munir de votre NUMEN pour vous connecter à l'application.

Si nécessaire, le service des personnels enseignants (drhens@u-pem.fr ou DRH-Ens_Titulaires@u-pem.fr) est en mesure de vous le communiquer.

Le dossier PEDR est entièrement dématérialisé. Il est composé des éléments suivants:

- des informations concernant la situation administrative du candidat fournies par l'établissement ;

- des renseignements complémentaires saisis par le candidat dans un écran formulaire,

- un document unique au format pdf rédigé par le candidat à partir de la trame 2020 proposée ici au format rtf et selon les recommandations exprimées par les différentes sections sur le site de la CP-CNU.

4)Procédure d'évaluation des dossiers et attributions individuelles

Les experts scientifiques de l'instance nationale procèdent aux évaluations selon les modalités qui leur sont précisées.

Les attributions individuelles sont fixées, sur la base des avis rendus par l’instance nationale, par le/la Président(e), après avis de la Commission Carrière des Enseignants-Chercheurs (CCEC).

5)Calendrier de la campagne

- Validation administrative des candidatures par la DRH: du 06 au 31 mars 2020

Lors de cette période, il sera vérifié dans l’application VSF 2018/2019 que les enseignants-chercheurs ont effectivement dispensé 64 heures de travaux dirigés ou toute combinaison équivalente à la date de dépôt de la candidature.

- Réunion des bureaux des sections du CNU: à partir du 6 avril 2020

- Réunion plénières des sections du CNU: au plus tard le 25 septembre 2020

- Prise de connaissance des avis par les candidats et les établissements : 5 octobre 2020 (10h)

- Attribution de la PEDR par la Commission Carrière des Enseignants-Chercheurs (CCEC) : au plus tard le 16 novembre 2020

- Premier paiement de la PEDR (période d’octobre à décembre 2020) : décembre 2020

L'obligation de service des enseignants et des enseignants-chercheurs est définie réglementairement en rapport avec un nombre d'heures de cours à effectuer auprès des étudiants, avec un suivi, au sein de l'UPEM, de déclaration et de certification via l'outil VSF. Il n'existe pas, en l'état, d'autres modalités de décompte du temps de travail des personnels enseignants.
Ces derniers peuvent :

• effectuer ;
• déplacer ;
• ou annuler ;

les cours initialement prévus les jours de grève, intempéries ou autres événements.

Les devoirs maisons envoyés aux étudiants ne remplacent pas les cours en présentiel.

Si vous souhaitez organiser vos cours en distanciel, cela doit être fait pour la totalité de l'année académique.

Les éléments apportés ci-dessous relèvent du cadre juridique en vigueur. Les modulations/adaptations à adopter de manière exceptionnelle et temporaire pour tenir compte des contraintes actuelles, que ce soit pour les enseignants ou pour les étudiants, relèvent plutôt de discussions au sein de la composante me semble-t-il, sauf si des orientations générales ont été données par la VPEP (je me permets de mettre Cécile Dorions en copie dans ce sens).

- Article 7 du décret statutaire des EC:

"Le temps de travail de référence, correspondant au temps de travail arrêté dans la fonction publique, est constitué pour les enseignants-chercheurs :

1° Pour moitié, par les services d'enseignement déterminés par rapport à une durée annuelle de référence égale à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente en formation initiale, continue ou à distance. Ces services d'enseignement s'accompagnent de la préparation et du contrôle des connaissances y afférents (...)"

- Décret n°93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur - article 2:

" Les enseignants titulaires ou stagiaires du second degré auxquels s'appliquent les dispositions du présent décret sont tenus d'accomplir, dans le cadre de l'année universitaire, un service d'enseignement en présence des étudiants de 384 heures de travaux dirigés ou de travaux pratiques "

- S'agissant du télétravail, certaines activités en sont de fait exclues telles que toutes les activités d'accueil et de présentiel avec étudiants ( décret 2016-151 ).

- Concernant les journées enfants malades, la circulaire n° 2012-0009 du 30-4-2012 concernant les congés légaux des enseignants-chercheurs et autres enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur précise:

" En revanche, les autorisations d'absence, notamment pour fêtes religieuses, pour événements familiaux [tels que les absences pour enfant malade] ou pour participer aux concours organisés par l'administration, ne sont pas considérées comme des congés réglementaires au sens strict puisqu'elles ne sont pas prévues par des décrets, mais par des circulaires qui autorisent ces facilités compte tenu des nécessités de service. Les enseignements qui ne sont pas effectués durant ces périodes doivent donc être rattrapés, sans paiement au titre des heures complémentaires (...)"

- Il ne peut pas y avoir d'heures complémentaires effectuées/payées pendant un arrêt maladie où, par définition, la personne n'est pas censée travailler. Cela reviendrait par ailleurs à encourager ce type de pratique, ce qui n'est pas souhaitable.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Service des personnels enseignants

SAISIE ET VALIDATION DES HEURES REALISEES

2020/2021

A l'attention des enseignants-chercheurs, des enseignants

stagiaires et titulaires et des enseignants contractuels

(NE CONCERNE PAS LES CHARGES D'ENSEIGNEMENT VACATAIRES)

Mesdames, Messieurs,

La fin de l'année universitaire approchant, je vous invite à saisir vos heures réalisées et à valider votre état de service en vous connectant à l'application de Validation des Services Faits (http://vsf.u-pem.fr/). Malgré les circonstances exceptionnelles, les modalités de validation et de calcul des services restent inchangées, dans le respect des maquettes des formations et de l'enveloppe globale des composantes.

Les heures complémentaires dispensées en 2020-2021 seront rémunérées à partir du mois de juillet à condition d'avoir été validées, d'une part, par le responsable de formation, et, d'autre part, par le directeur ou la directrice de composante. Il convient ensuite de vous reconnecter à VSF afin de procéder à la validation définitive de votre état de services. Vous devez indiquer si vous souhaitez le paiement de vos heures complémentaires ou le report de celles-ci. Cette validation définitive est importante car c'est elle qui déclenche le paiement de vos points primes et vos heures complémentaires.

La date limite de validation définitive (dernière validation réalisée par l'enseignant(e) après validation du/de la directeur/trice de composante)

- Pour un paiement fin juillet :  15 juin 2021

- Pour un paiement fin août :  8 juillet 2021

- Pour un paiement fin septembre :  24 août 2021

- Pour un paiement fin octobre :  15 septembre 2021

La date de clôture de VSF 2020-2021 est fixée au 30 septembre 2021.

Vous trouverez ci-joint une notice d'utilisation de l'application VSF.

Le service des personnels enseignants (DRH-Ens_Titulaires@univ-eiffel.fr - drhens@univ-eiffel.fr) est à votre disposition pour tout complément d'information.

Très cordialement,

PJ : Notice VSF